Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part la SARL Atout terrain dont le siège social est 500 route du ruisset à Noyarey ci-après dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « atout terrain » dénommée ci-après «l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atout terrain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Atout terrain que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atout terrain. Atout terrain se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Atout terrain. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif; pour certains d’entre eux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant sur le site Atout terrain sont des prix TTC en euros. Atout terrain se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport sont ajoutés dans le récapitulatif de la commande. Une commande ne pourra être honorée si celle-ci comporte une erreur que se soit dans la tenue du stock ou le tarif.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sont disponibles pour les acheteur du monde entier.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.Les erreurs de transmission de données sont l’entière responsabilité de l’acheteur. – Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – Valider sa commande après l’avoir vérifiée; – Effectuer le paiement dans les conditions prévues; – Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la société Atout terrain pour échange ou remboursement sans pénalité, si une erreur de la part du vendeur est avérée. Si l’acheteur souhaite se rétracter sans motif d’erreur de la part du vendeur ,un retour est possible sous 7 jours, alors un avoir de la totalité de la somme hors port sera crédité pour un achat du même produit ou service ex :retour pièces d’occasion,avoir pièce d’occasion uniquement. Si l' acheteur opte pour un remboursement alors des frais de remise en rayon de 20% du prix de vente seront retenus. Tout retour peut importe le motif, doit être acté par mail à : atout.terrain@gmail.com ( dans le délais de 7 jours) et validé par la société Atout-Terrain.

Modalités de paiement

La totalité du prix est exigible à la commande. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des moyens de paiement ci-après: Chèque bancaire ou postal,( la marchandise sera alors envoyée 15 jours après encaissement du chèque ),virement, Paypal, carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire; seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du transporteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Atout terrain. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur lors du contrôle de la marchandise à la livraison. Si un dommage est constaté, le mentionner sur le bon de livraison du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie de fonctionnement. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les pièces d'occasion vendu ne bénéficies pas de garanties dans le temps. Les Boitiers électroniques types CDI ,régulateur, redresseur et autres composants numériques ne seront ni repris ni échangés car démontés sur machines entièrement fonctionnelles. Les carburateurs, fourches amortisseurs sont contrôlés par leur état extérieur uniquement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à: atout.terrain@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutes les pièces commandées devront être montées par un professionnel de la moto qui ,dans sa qualité d'homme de l'art pourra vérifier l'état et procéder à un montage sur la machine selon les préconisation spécifique du constructeur. Aucun recourt ne pourra être prononcer envers la société Atout terrain.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Atout terrain sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atout terrain Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Atout terrain.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé Atout terrain se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Atout terrain. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage – Preuve Atout terrain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Atout terrain seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

CGV du service Atelier

Tout cylindre devra être envoyé nu sans valves ni goujons. Certaines valves nécessitent d’être retaillées lors d’un réalésage (valves guillotine ex :Suzuki RM 1990) ,ce service peut être réalisé par vos soins ou par notre société. Il est important de vérifier la disposition de vos valves afin de ne pas détériorer le haut moteur lors du remontage. Nous ne pourrons être tenus responsables de la casse résultant d'une négligence de la part du client. Un mauvais rodage, un dosage du mélange défectueux, un manque d’huile de B.V ou un montage inadéquat peuvent remettre en cause le bon fonctionnement du moteur. Nous conseillons aux clients de respecter les préconisations du constructeur en se procurant une revue technique. Tous les services proposés sont réalisés par les meilleurs techniciens dans les différents domaines. Tous les tarifs des différentes prestations n'incluent pas les pièces,ni le transport retour.Pour un devis précis nous contacter, parfois nous aurons besoin de certaines photos ou de recevoir la pièce pour valider le devis. Toute pièce confiée deviendra propriété d' ATOUT TERRAIN si les différentes opérations réalisées sur ces pièces ne sont pas réglées dans un délai d'un mois à partir de la date de fin de travaux.( sauf accord prévu).ATOUT TERRAIN se réservera également le droit de retenir l'acompte versé.


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